11 juillet 2010
Info publiée le 29 Mai 2008..... A confirmer....
Article 4. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses a gazon à moteur thermique, tronçonneuses,...